Intervention de Jacques Bompard

Comme je me suis déjà prononcé sur la question en février dernier, vous n'êtes pas sans savoir que je rejoins avec enthousiasme l'idée de séparer et de réguler les activités bancaires. J'affirme même que la crise qui pèse, aujourd'hui encore, de tout son poids sur notre économie n'aura pas été vaine si elle nous ouvre les yeux sur l'illusion financière dont nous avons été les victimes plus ou moins éclairées. Aussi ne ferai-je pas l'affront d'ôter au Gouvernement le mérite qui lui revient et ne puis-je que soutenir l'esprit de réforme bancaire qui semble sous-tendre le projet de loi.

Seulement, mon soutien et mon enthousiasme pour ce projet n'iront, si vous le permettez, pas plus loin que la quatrième de couverture, le restant du texte n'étant à mon sens qu'un vulgaire travail de sape rendant caduque la réforme elle-même. On en arrive à un projet de loi qui ne répond à aucun des problèmes soulevés par la mixité des activités bancaires.

Tout d'abord, le cantonnement des activités à risque dans des filiales prévu par le projet repose sur des critères volontairement flous. Il suffira aux banques « commerciales » de requalifier les contreparties des opérations sur les marchés financiers en « client » pour pouvoir inclure la quasi-totalité des activités de négoce sur les marchés dans la catégorie des activités non sujettes au cantonnement.

Par ailleurs, s'il est prévu de séparer « toute opération impliquant des risques de contreparties non garantis » vis-à-vis des hedge funds, cela est aberrant puisque les crédits accordés par les banques à ces fonds sont toujours montés avec des garanties. Les dépôts continueront ainsi, à leurs dépens, à soutenir le développement des produits dérivés sur les marchés financiers, et le premier des grands problèmes induits par la mixité des activités bancaires demeurera.

Le deuxième de ces problèmes est celui de l'aléa moral dans les activités commerciales. Par la titrisation et la revente des crédits sur les marchés financiers, les banques pouvaient se permettre de faire leur métier de prêt de façon irresponsable, puisque le risque ne leur incombait plus. Or le projet de loi autorise toujours la revente d'une créance titrisée entre filiales d'une même banque. Le problème de l'aléa moral reste donc entier et les banques ne sont nullement incitées à faire leur métier de prêt de façon plus responsable.

Le troisième problème relève du conflit d'intérêts entre le métier de banque commerciale et celui de banque de marché. Les activités de cette dernière sont beaucoup plus rentables que celles de la première. Dans une économie réelle qui croît à 1 % tandis que le taux de rendement du capital sur les marchés est de 8 %, il est difficile d'empêcher qu'en cas de contrainte un arbitrage soit fait aux dépens du crédit à l'économie réelle. Tant que les deux activités bancaires ne seront pas séparées en deux entités juridiques distinctes, le problème demeurera.

Le quatrième problème est celui de la sécurisation des dépôts. Le système de cantonnement par filiale prévu par le projet de loi en cas de faillite de l'activité marché ne pourra empêcher un phénomène de vases communicants entre les différents secteurs d'activité. Pour peu que la perte soit grande, la garantie des dépôts par le contribuable français à hauteur de 100 000 euros ne suffira pas.

Enfin, le dernier problème que ne règle pas ce texte est celui du risque systémique des mégabanques. Comme l'a clairement illustré la quasi-faillite d'AIG, la faillite d'une micro-filiale suffit pour faire tomber tout un groupe. Les opérations à fort effet de levier permettent en effet à une petite filiale d'accumuler des dettes plusieurs milliers de fois supérieures à ses fonds propres. La filialisation n'y change donc rien : le risque systémique se mesure à la taille du groupe.

À tous ces arguments, on répond que le projet de loi remédie à ces problèmes en prévoyant un régime de résolution bancaire piloté par l'Autorité de contrôle prudentiel. Établi comme une sorte de testament des banques, il serait appliqué en cas de faillite et garantirait une juste répartition du bilan. Par cette manigance, le législateur se défausse totalement puisqu'il sait très bien qu'au régulateur se substituera inévitablement l'exécutif en cas de faillite à risque. Et quand on sait qu'une banque comme la BNP représente 2,5 fois le PIB français en actifs, on se doute bien que l'État, et partant le contribuable, n'aura d'autre choix que de les renflouer.

En fin de compte, le projet de loi n'est nullement un projet de scission, pas même un projet de résolution et il n'honore en rien la proposition n° 7 du candidat Hollande.