Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires dans les entreprises nous inquiète et aura un impact non négligeable sur un grand nombre d'entreprises et de salariés. Je suis élue à Vitré, en Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'un bassin très industriel qui a largement profité de cette mesure. Sa suppression va amputer le pouvoir d'achat de tous ceux qui en ont bénéficié. Nous avons de surcroît été victimes d'une espèce de mensonge puisque M. François Hollande nous avait expliqué que cette réforme ne toucherait pas les salariés. Or, la remise en cause du dispositif affecte bel et bien la part salariale des charges affectant les heures supplémentaires pour tous les salariés, même si les entreprises de moins de 20 salariés seront épargnées. En outre, en 2013, cette réforme sera complétée par une fiscalisation croissante sous forme de prise en compte de ces heures supplémentaires par l'impôt sur le revenu. C'est un très mauvais signal à l'attention des ouvriers, des salariés et des employés. Nous ferons entendre haut et fort que nous ne pouvons accepter votre décision.

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