Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

J'avais retiré en commission un amendement identique. Il s'agit de laisser une voie de recours aux usagers qui souhaiteraient contester le volume de base qui leur est affecté. Le rapporteur avait proposé que nous réfléchissions ensemble à une solution avant la séance. Et puis, il a été très occupé. Moi aussi, probablement. Bref, nous n'avons pas réussi à trouver une meilleure formule que celle proposée par cet amendement, raison pour laquelle je l'ai à nouveau déposé.

Il me semble normal que dès lors qu'une autorité décide d'un point de référence, le consommateur puisse faire valoir un point de vue divergent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion