Intervention de Martial Saddier

Comme d'autres l'ont dit auparavant, loin de moi l'idée de remettre en cause le rôle du médiateur et l'importance qui peut être la sienne, notamment dans la mise en oeuvre, demain, de ce texte !

Considérons cependant ce que sont aujourd'hui, malgré sa bonne volonté, ses délais de réponse. Maire d'une commune dotée d'une entreprise locale de distribution, j'ai affaire au médiateur. Je vous le dis donc franchement : pour la bonne application de ce texte, veillez à ce que les moyens suivent. Je soulève ainsi la question du coût de fonctionnement, mais je le fais sans démagogie. Voyez toute l'importance donnée par cette proposition au médiateur – et c'est tant mieux, ce n'est pas une critique, alors ne me répliquez pas par un faux procès à ce sujet – et les délais déjà pratiqués aujourd'hui. Soyez donc très vigilants, avec le Gouvernement, sur la question des moyens qui lui sont attribués. Sinon, rien ne fonctionnera.

(L'amendement n° 300 est adopté.)