Intervention de Jean-Patrick Gille

Seules les exonérations de cotisations sociales seront concernées, et pour les entreprises de plus de vingt salariés. La France est le seul pays au monde à avoir inventé ce dispositif anti-économique, dissuasif à l'embauche de nouveaux salariés par un chef d'entreprise en cas de surcroît de production. Dans nombre de cas, en effet, l'heure supplémentaire coûte moins cher qu'une heure normale. En outre, ce dispositif qui, en année pleine, coûte 4,5 milliards d'euros par an à la collectivité, n'a jamais été financé autrement que par la dette. Enfin, le dispositif était censé se substituer à une véritable politique salariale. C'est précisément celle-ci que nous nous efforçons de redéfinir actuellement avec les partenaires sociaux.