Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 462
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Il s'agit d'un sous-amendement de précision rédactionnelle.
Je suis donc favorable à l'amendement n° 265 sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
