Intervention de Danielle Auroi

Je souhaite la bienvenue à M. Petras Auštrevičius, vice-président du Seimas, le Parlement lituanien, et vice-président de la commission des affaires européennes, accompagné de Mme Loreta Graužinienė, membre de cette même commission.

Revenant de Vilnius où j'ai participé à la réunion de la « petite » COSAC, celle des présidents des commissions des affaires européennes, je tiens à remercier à travers vous, Monsieur le vice-président, le Seimas pour l'excellente organisation de cette rencontre : ce fut l'occasion d'un riche débat avec M. Linas Linkevičius, ministre des affaires étrangères de la Lituanie, et avec M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne – que nous avons-nous-mêmes reçu il y a peu –, sur les orientations possibles pour les étapes futures de l'union politique et économique.

La Lituanie assure pour la première fois la présidence semestrielle de l'Union européenne. Nous vous félicitons pour cette responsabilité, essentielle pour la bonne marche de l'Union, et nous sommes très heureux de savoir que vous accueillerez, du 16 au 18 octobre, la première réunion de la Conférence budgétaire interparlementaire. En effet, cette conférence est un peu notre bébé : notre Commission en a porté le projet au cours de la précédente législature et nous sommes ravis que nos efforts aient abouti lors de la Conférence des présidents des Parlements de l'Union, en avril, à Nicosie. Au moment où l'Union affronte encore de très grandes difficultés économiques et sociales et où des doutes s'expriment sur l'efficacité d'une Europe qu'il s'agit maintenant de mettre au service de l'emploi et du développement durable, il est bon que cette « deuxième Chambre » permette de faire entendre la voix des représentants directement élus par les citoyens de l'Union européenne. Je me réjouis de la présence parmi nous de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen qui, comme M. Pierre Lequiller, mon prédécesseur à la tête de notre Commission, a beaucoup oeuvré en faveur de cette Conférence budgétaire interparlementaire.

Ce moment marque aussi la fin d'un cycle politique puisque, l'an prochain, un nouveau Parlement européen sera élu, une nouvelle Commission sera constituée et le nouveau budget communautaire entrera en vigueur.

Le 6 juin, à Vilnius, la Présidente de la République de Lituanie a rencontré le Premier ministre irlandais pour discuter des objectifs restant à atteindre dans le prolongement de la présidence irlandaise. À cette occasion, Mme Dalia Grybauskaitė a déclaré que plusieurs des priorités de l'Irlande seraient aussi celle de la présidence lituanienne, en particulier la stabilité financière et fiscale de l'Union européenne, le développement économique et l'emploi. Nous vous entendrons avec intérêt traiter de ces sujets qui nous préoccupent tous.

La question du budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020 reste centrale. Un accord politique a finalement été trouvé mais, pour qu'il s'applique, la Lituanie devra négocier environ 80 actes juridiques.

L'accélération de la mise en oeuvre du Pacte pour la croissance et pour l'emploi, adopté en juin 2012 à l'initiative du Président François Hollande, est également à l'ordre du jour, et nous nous en réjouissons.

Je crois savoir que vous avez aussi d'autres priorités. Ainsi la Lituanie a dit son intention de prendre des initiatives en faveur d'un marché unique numérique, sujet sur lequel l'une de nos collègues, Mme Axelle Lemaire, prépare un rapport. Vous vous êtes aussi déclarés favorables à l'achèvement d'un marché intérieur de l'énergie et à une meilleure coordination de la politique énergétique extérieure de l'Union européenne. Vous le savez, l'efficacité et la transition énergétiques sont des sujets qui préoccupent beaucoup la France, qui tient à s'inscrire dans la politique menée par l'Union européenne pour combattre le changement climatique.

La présidence lituanienne souhaite aussi une Union plus ouverte, notamment à ses partenaires orientaux. Afin d'atteindre cet objectif, une réunion des chefs d'État du partenariat oriental est programmée à Vilnius les 28 et 29 novembre prochain. Vous espérez notamment y voir avancer le dossier des relations avec l'Ukraine, par la signature d'un accord d'association avec l'Union européenne.

La Lituanie souhaite enfin poursuivre la politique d'élargissement de l'Union européenne, améliorer le contrôle de ses frontières extérieures, encourager le libre-échange avec certains États et renforcer la politique de sécurité et de défense commune. Notre collègue Joaquim Pueyo, ici présent, a rédigé au nom de notre Commission, avec l'un de ses collègues, un rapport d'information sur la relance de l'Europe de la défense. Nous avons également traité dans le cadre du Triangle de Weimar, avec nos collègues allemands et polonais, de ce sujet redevenu central au moment où les tensions montent, notamment au Moyen-Orient.

Dans une résolution relative à la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne en 2013, le Seimas a affirmé son intention d'assumer pleinement sa part de responsabilité pour contribuer à la qualité des résultats de la présidence lituanienne. Nous vous en remercions.

Je vais vous laisser confirmer et détailler vos priorités, puis mes collègues vous interrogeront. J'ai, pour ma part, trois questions à vous poser. La première porte sur la politique agricole commune (PAC), une des grandes politiques qui ont contribué à l'intégration européenne. Un accord politique a été trouvé récemment ; cette question de première importance sera-t-elle suivie avec attention par la présidence lituanienne ?

En matière d'énergie, l'exploitation des hydrocarbures de schiste, comme le développement des agro-carburants qui paraît mettre en péril la souveraineté alimentaire dans l'Union et ailleurs, suscitent les inquiétudes. En revanche, comme l'a annoncé le Président de la République, la France souhaite avancer hardiment vers une communauté européenne de l'énergie. Les Européens ont créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier, politique fondatrice de l'Union, puis la politique agricole commune ; la politique commune de l'énergie devrait être la troisième étape de l'intégration industrielle du continent. La présidence lituanienne entend-elle faire des propositions à ce sujet ?

Votre ministre de la justice a indiqué que la présidence lituanienne mettrait l'accent sur les intérêts et les besoins des citoyens, et cette priorité a été réaffirmée fin juin ; pouvez-vous préciser ce point ? Le respect des droits de l'homme est un sujet de préoccupation constant pour les États membres de l'Union. Alors que nous venons d'accueillir la Croatie et que les autres États des Balkans, à commencer par la Serbie, frappent à notre porte, l'espace de paix ainsi maintenu vous semble-t-il intéressant ?

La Lituanie souhaite un partenariat oriental fort. Mais, en Ukraine, « l'affaire Timochenko » n'est pas réglée, et le cas de cette prisonnière célèbre est loin d'être isolé. Comment envisager un accord d'association avec ce pays aussi longtemps que la question du respect des droits de l'homme y demeure irrésolue ? Nous avons par ailleurs pris note des réserves exprimées par votre ministre des affaires étrangères au sujet de la Biélorussie, que vous tenez pour un partenaire difficile, éloigné du modèle démocratique protecteur des droits de l'homme de l'Union européenne ; partagez-vous le point de vue de M. Linkevičius ?

Enfin, si le partenariat oriental est important pour l'Union européenne, le partenariat méditerranéen ne l'est pas moins. La présidence lituanienne entend-elle procéder dans la continuité nécessaire pour que l'un ne se construise pas au détriment de l'autre ?