Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 10 juillet 2013 à 15h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

L'Année européenne des citoyens tend à célébrer la vingtième année de la citoyenneté européenne ; mais comment rendre l'idée européenne plus crédible alors que l'euroscepticisme gagne du terrain ? Quelles mesures la présidence lituanienne prendra-t-elle pour tenter de rapprocher des femmes et des hommes de cultures diverses et de les fédérer en suscitant un sentiment d'appartenance à une citoyenneté commune ?

Vous vous êtes félicité que les États membres aient trouvé un accord sur la PAC. Je suis très attaché aux appellations d'origine, notamment pour le vin, production pour laquelle un accord a été trouvé sur les droits de plantation. Mais un autre danger menace dans la mesure où l'Union européenne et les États-Unis défendent des principes différents : la protection des terroirs pour les Européens, la protection de marques pour les Américains. Dans ce contexte, il est particulièrement inquiétant que l'ICANN (Internet Corporation for assigned names and numbers), l'organisme américain qui gère les noms de domaines sur Internet, entende élargir les noms de domaine de premier niveau pour permettre leur extension à des espaces géographiques ou culturels. Cela fait peser un grave risque de contrefaçons, de détournement de notoriété des produits à appellation d'origine ou de revente de ces noms de domaine au plus offrant. Quelle est la position de la présidence lituanienne sur un sujet d'une extrême importance pour les productions européennes ?

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