Intervention de Alain Lamassoure

sion des budgets du Parlement européen. Je suis très heureux de vous retrouver à Paris, Monsieur Auštrevičius. M. Pierre Lequiller a évoqué le rôle déterminant joué par M. Vytautas Landsbergis dans la restauration de l'indépendance lituanienne ; j'ai l'honneur d'être son collègue au sein du groupe du Parti populaire européen au Parlement européen, où ses conseils, nourris par l'expérience, sont très appréciés.

Il y a quelques jours, le Conseil unanime et la majorité du Parlement européen sont parvenus à un accord sur le cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2014-2020, mais pour que cet accord s'applique, la présidence lituanienne devra travailler sur plus de 70 projets de règlements législatifs définissant le contenu des politiques ainsi financées. Au cours de cette présidence, il faudra aussi décider, à la majorité qualifiée, le montant des crédits de paiement supplémentaires nécessaires pour 2013, sans lesquels l'Union européenne serait, comme ce fut le cas l'an dernier, au bord de la cessation de paiement. Hier, le Conseil ECOFIN a décidé de les augmenter d'une première tranche de 7,3 milliards d'euros ; manquent encore 4 milliards d'euros, qui feront l'objet d'une deuxième tranche à l'automne. Ce point devra être réglé par la présidence lituanienne, car le Parlement européen n'acceptera pas l'exécution du budget en déficit ; le Traité l'interdit et le président Martin Schultz veille à ce point.

Un accord devra aussi être trouvé sur le projet de budget pour 2014. On constatera alors avec tristesse que le cadre budgétaire pluriannuel, qui conduit à redéfinir les politiques communautaires tous les sept ans, a cette fois pour conséquence, sans que personne l'ait vraiment voulu, la réduction du budget européen – et donc des moyens susceptibles de soutenir la croissance et la compétitivité –, au moment même où l'Union européenne risque de basculer dans la récession. En effet, si l'accord s'est fait sur les politiques à appliquer et sur les financements correspondants, les discussions dureront tout au long de l'année 2013 si bien que les nouveaux projets qui peuvent soutenir l'activité au sein de l'Union européenne ne verront le jour qu'en 2014 et 2015. Ce ralentissement, dû à des raisons techniques et non à une volonté politique, se produit à un moment très fâcheux, alors qu'il faudrait dépenser mieux et en tout cas ne pas réduire la dépense communautaire. Nous devrons en tirer les conséquences pour l'avenir. Le Parlement européen a obtenu une clause de révision qui s'appliquera dès 2016, pour application en 2017. Dans ce cadre, il faudra s'interroger sur cet intervalle de sept ans, trop long : la durée de validité du cadre budgétaire devrait plutôt être alignée sur celle du mandat du Parlement européen et de la Commission.

C'est aussi sous la présidence lituanienne que doit être installé le groupe de travail de haut niveau sur la réforme du financement du budget européen, voulu par le Parlement européen et dont la France a soutenu la création. Dès l'automne, ce groupe remettra tout à plat pour proposer des modalités de financement plus claires, plus démocratiques et surtout plus justes. À ce jour, si l'on rapporte à leur PIB respectif la contribution des États membres au budget européen, on constate par exemple que celle de la Lituanie est plus élevée que celles du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la Suède, de l'Autriche ou du Danemark ; cela se justifie difficilement. Le groupe de travail rendra ses conclusions, après les élections européennes, à une conférence interinstitutionnelle à laquelle seront conviés les parlements nationaux, sur le modèle qui avait été suivi pour élaborer le traité de Lisbonne. Je me rendrai à Vilnius pour savoir quelles seront les propositions de la Présidente de la République de Lituanie à ce sujet.

Les initiatives que prendra la présidence lituanienne en matière énergétique seront particulièrement bienvenues. En ce domaine, l'Union européenne est nulle : elle ne prend aucune initiative alors même que le traité de Lisbonne le lui permet. Une volonté politique doit s'exprimer. La Lituanie, qui a été contrainte de fermer sa centrale nucléaire qui ne respectait pas les normes de sécurité européennes sans que lui soit proposée une solution alternative, est particulièrement bien placée pour mesurer les inconvénients de l'absence d'un marché unique de l'énergie pour les pays de l'est de l'Union.

M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a prévu de réunir un Conseil européen sur la défense en décembre 2013. Les suggestions du pays qui assure la présidence joueront un rôle clef. Au cours des travaux préparatoires conduits par la présidence irlandaise et par la Commission, l'accent a jusqu'à présent été mis sur le volet industriel de la défense. Cependant, certains pays scandinaves et le Parlement européen ont fait progresser le projet d'un Institut européen de la paix, qui jouerait un rôle de médiateur dans les conflits de voisinage et, en sus de cette action de diplomatie informelle, pourrait favoriser l'échange d'expériences. C'est un des points qui pourraient donner lieu à des décisions sous la présidence lituanienne.