Intervention de Louis Gallois
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :
On peut comprendre ce qui motive un contrôle fiscal en cas de crédit d'impôt recherche : c'est que son assiette est difficile à déterminer – et elle le sera davantage encore pour le crédit innovation. Elle est beaucoup moins compliquée pour le CICE. Enfin, si la BPI a fait ce qu'elle devait à propos du CICE, les banques sont encore un peu molles.
