Intervention de Louis Gallois

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :

On constate une gradation : les banques de réseau très proches du terrain se sont mieux mobilisées que celles qui naviguent dans la stratosphère… Je souhaite que toutes soient plus actives.

Le fonds de garantie publique auprès des banques des crédits de trésorerie, prévu pour garantir 500 millions d'euros, concerne 257 millions d'euros à ce jour. La performance est honorable, mais on aurait pu espérer davantage. Sans doute cette garantie a-t-elle paru coûteuse.

Sont encore à venir toutes les mesures qui relèvent de la loi de finances, notamment toute la partie fiscale sur l'épargne à long terme, dans la suite du rapport de Mme Karine Berger et M. Dominique Lefebvre qui complète le pacte, et aussi ce qui concerne le compte personnel de formation, dont les modalités dépendront du projet de loi sur la formation professionnelle en cours de concertation.

Je me dois de vous alerter sur l'apprentissage. Le nombre d'apprentis diminue en France. Il y a plusieurs causes à cela : la crise certes, qui dissuade d'embaucher des apprentis, mais d'autres obstacles existent qui demandent une analyse attentive. En premier lieu, les relations doivent être renforcées entre le monde de l'éducation et les entreprises. Ensuite, il est difficile pour les apprentis de trouver une entreprise prête à les accueillir. De plus se pose à eux un problème aigu de logement – certains apprentis dorment dans leur voiture – et, quand ils n'ont pas de voiture et qu'ils sont en apprentissage à 50 kilomètres de leur lycée, ils ne peuvent supporter les frais de transport. Il faut faire davantage pour l'apprentissage.

Pour donner suite au rapport de MM. Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin, Mme Fleur Pellerin a annoncé pour septembre un ensemble de mesures en faveur de l'innovation. J'attends par ailleurs avec impatience la publication du rapport de la mission de réflexion sur « La marque France » présidée par M. Philippe Lentschener ; je l'ai rencontré, et il dit des choses fort intéressantes. Le « passeport talents » démarre lentement. Le service public de l'orientation doit se mettre en place. La rénovation de la justice commerciale est un chantier ouvert depuis trente ans, dont j'espère qu'il sera mené à bien, mais le sujet est difficile.

La force du pacte de compétitivité tient à sa cohérence. Mon rôle est de faire que toutes les mesures prévues soient menées ensemble et qu'elles progressent au juste rythme, avec persévérance, car les effets sur la compétitivité ne peuvent se faire sentir qu'à moyen terme. Je rappelle que la mise en oeuvre de l'« Agenda 2010 » de l'ancien chancelier Gerhard Schröder a été un effort constamment soutenu pendant dix ans, sous trois majorités politiques différentes et deux chanceliers de bords opposés. On voit ce qu'apportent la continuité et la persévérance dans une action qui s'inscrit nécessairement dans un temps long.

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