Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Envisage-t-on effectivement de financer le deuxième programme d'investissements d'avenir par des cessions de participations de l'État ?
Vous expliquiez dans votre rapport qu'il fallait s'efforcer à la stabilité fiscale pour cinq dispositifs ; quelle appréciation portez-vous sur l'évolution de la stabilité fiscale intervenue ces derniers mois dans le domaine de l'entreprise ?
