Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Le président de notre Commission – auquel je rappelle qu'il n'y a pas eu d'évolution fiscale ces derniers mois puisqu'il n'y a pas eu de loi de finances rectificative – vous a posé la question relative au financement du deuxième programme d'investissements d'avenir dont la réponse m'intéresse également.

J'ai apprécié ce que vous avez dit de la simplicité du CICE, mais il nous faut faire oeuvre de pédagogie pour mettre fin à toutes les réticences et tuer l'idée qu'il existerait des contreparties à ce dispositif, ou qu'en demander le bénéfice aurait pour conséquence un contrôle fiscal. Nous devons, tous, nous astreindre à ne pas alimenter cette crainte ; il est de l'intérêt général que le CICE prenne son essor.

Vous avez souligné la frilosité – le mot est faible – des grands réseaux privés et le manque d'engagement du secteur bancaire pour préfinancer le CICE, sauf à des conditions difficilement acceptables. Êtes-vous favorable à la réintégration des crédits d'impôt dans l'assiette de la réserve spéciale de participation ?

Enfin, je regrette que, malgré les mesures spécifiques que nous avons votées dans la dernière loi de finances rectificative à la fin de 2012, la collaboration entre la BPI et les organismes chargés du soutien à l'export tarde à se mettre en place.

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