Intervention de Eva Sas

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Comment l'éco-conditionnalité, qui caractérise le PIA II, sera-t-elle mise en oeuvre ? En fonction de quels critères ?

Pouvez-vous détailler la somme de 2,3 milliards qui sera consacrée à la transition énergétique, ainsi que celle de 3,7 milliards qui y sera affectée indirectement ?

Quel sera le calendrier d'engagement de l'ensemble du PIA ? Quelles sommes seront engagées en 2014 et en 2015 ?

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