Intervention de Olivier Carré

Ayant été désigné avec deux autres députés pour représenter l'Assemblée nationale au comité de surveillance des investissements d'avenir, je tiens à assurer mes collègues de la continuité de ses travaux, même si la maturité des projets amène le nouveau commissaire général à infléchir la ligne de son prédécesseur. Nous nous installons dans la durée et les rapports montrent que nous sommes en train de réussir.

Ces questions ont fait l'objet, l'an dernier, d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, qui a permis d'élaborer un cahier des charges, en plus du « jaune » dédié aux investissements d'avenir. Le sujet est complexe, dès lors que les sommes allouées nourrissent plusieurs agences de l'État. Veillez-vous à ce qu'elles ne participent pas à la débudgétisation, c'est-à-dire à ce qu'elles ne financent pas des programmes déjà inscrits dans les premiers investissements d'avenir ? Le Gouvernement précédent avait souhaité donner une impulsion, dans un nouveau cadre contractuel. Or, on connaît la tentation des ministères, dans les périodes difficiles : ils apportent rarement beaucoup de zèle aux projets financés par ailleurs, et se recentrent sur ceux, même moins intéressants, pour lesquels les fonds sont vitaux.