Intervention de Gérard Bapt

J'ai présidé il y a quelques années une mission d'information commune aux commissions des finances et des affaires sociales. M. Yves Bur en fut le rapporteur. Cette mission avait précisément proposé l'instauration d'un forfait social. La majorité précédente avait retenu – avec quelque retard – cette proposition, fixant ce forfait à 2 % en 2009. Elle l'a ensuite quadruplé. Je m'étonne d'ailleurs que certains n'en aient pas appelé aux mannes du gaullisme social dans la mesure où l'intéressement et la participation en sont des idées-phares. Des montants considérables sont en jeu : le Conseil des prélèvements obligatoires les évalue entre 17,2 et 17,9 milliards d'euros. La Cour des comptes a dénoncé une perte de recettes importante pour la protection sociale. Le problème vient en effet du fait que la masse financière consacrée à ces mécanismes croît beaucoup plus vite que la masse salariale dans son ensemble. Les entreprises concernées négligent donc l'augmentation du salaire au bénéfice de l'intéressement dans la mesure où elles paient moins de cotisations dans le second cas. Enfin, en portant le taux du forfait social à 20 %, le gain reste de 20 % pour les cotisations sociales applicables au salaire brut.