Intervention de Dominique Tian

L'accès aux soins urgents des personnes entrées illégalement sur le territoire national n'a jamais été remis en cause. Rien n'a changé de ce point de vue, sauf sur le plan financier et administratif.

Reste que le coût de l'AME est passé de 75 millions d'euros en 2000 à 588 millions aujourd'hui, soit une augmentation de 185 % sur l'ensemble de la période, dont 13 % pour la seule année 2009. Cette évolution s'explique par une hausse sensible de la consommation, puisque le nombre de bénéficiaires, lui, n'a pas évolué.

« Il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et des fraudes », écrivez-vous page 21 de votre projet d'avis. Voilà une analyse qui nous donne des informations ! Vous indiquez par ailleurs que peu de familles de plus de six personnes bénéficient de l'AME. Comment pourrait-il en être autrement ? Il est plus difficile d'entrer illégalement sur notre territoire à six que tout seul…

Rapporté aux quelques milliers d'euros qu'il faut payer pour entrer illégalement sur notre sol – environ 4 000 euros lorsque l'on arrive de Tunisie, par exemple –, le droit de timbre de 30 euros paraît bien modeste. Les personnes qui viennent de Chine pour bénéficier gratuitement d'une procréation médicalement assistée à 5 000 euros déboursent assurément plus de 30 euros. Alors que les assurés sociaux français acquittent une franchise de 50 euros, il ne me semble pas anormal de demander un droit de timbre de 30 euros pour l'AME, qui offre à ses bénéficiaires un accès quasi illimité à des soins gratuits.

Pourquoi, d'autre part, revenir sur l'autorisation préalable relative aux soins de plus de 15 000 euros, alors qu'il est impossible, comme chacun sait, d'évaluer les abus ?

Vous entendez également remettre en cause le système de facturation. Or, ainsi que l'IGAS l'a noté, l'hospitalisation des personnes étrangères, auxquelles la tarification à l'activité (T2A) n'est pas appliquée, coûte en moyenne 25 % de plus que pour nos compatriotes. Cette surfacturation représente une charge de 150 millions d'euros supplémentaires pour les finances publiques.

De même, nous pensons que le panier de soins doit être réservé aux cas d'urgence. Selon un rapport de l'IGAS, des femmes de plus de quarante-trois ans, venues de pays lointains, ont bénéficié de la procréation médicalement assistée. Ce tourisme sanitaire, qui enrichit les filières clandestines, n'a rien à voir avec l'urgence médicale. Je le répète, les quelques mesures de bon sens que nous avions décidées n'ont en rien privé les étrangers en situation irrégulière de soins d'urgence.