Intervention de Denys Robiliard

Vous ne l'aviez pas précisé.

Quant à la tarification, elle est composée à 80 % par la T2A et à 20 % par le tarif journalier de prestation (TJP). L'écart dont vous parlez a donc considérablement diminué. Reste qu'il nous faudra réfléchir au financement de l'hôpital, qui supporte des charges que les autres structures de soins, notamment privées, n'assument pas.

Cela dit, nous avons un désaccord de principe. Aux termes de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous […] la protection de la santé ». Il y va aussi, d'ailleurs, du respect de nos engagements internationaux, à commencer par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Pour les personnes en situation irrégulière, la mise en oeuvre du droit aux soins est assurée par l'AME, laquelle suppose une présence sur notre sol depuis trois mois.

Le rapport conjoint de l'IGF et de l'IGAS indique par ailleurs que l'augmentation des dépenses liées à l'AME est principalement due à un meilleur recouvrement des soins par les hôpitaux, c'est-à-dire à un effort comptable.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.