Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 283 de M. Bertrand Pancher est défendu.

(L'amendement n° 283 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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