Intervention de Denys Robiliard

Le projet de loi dont nous discutons revient sur deux points de cette réforme : le droit de timbre de 30 euros et l'accord préalable pour les soins dépassant 15 000 euros.

Si le droit de timbre de 30 euros n'est sans doute pas dissuasif, nous pensons qu'il est de nature à retarder l'accès aux soins. Selon les rapports, le risque de surcoût d'une telle mesure est de 20 millions d'euros, pour une recette fiscale escomptée de 6 millions : il s'agit donc d'une politique de gribouille.