Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'objet de cet amendement est de fixer un rendez-vous annuel lors d'un moment très important dans la vie du Parlement : l'examen du budget. Suite à la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances, nous avons maintenant un cadre bien précis pour examiner les actions ministère par ministère, en l'occurrence pour disposer d'indicateurs de performance sur les missions confiées au ministère de l'écologie. Étant donné que le dispositif est évolutif puisque tous les ans le ministre chargé de l'écologie va proposer une évolution des barèmes du bonus et du malus, et que la période où tout le monde sera le plus attentif à ces sujets sera lors de l'examen budgétaire, je propose que l'on se donne rendez-vous à ce moment-là.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion