Intervention de Denys Robiliard

Ce timbre me semble au contraire être une mesure de dissuasion pour l'accès aux soins. Les hôpitaux ne refusent jamais les soins urgents : nous en sommes d'accord. Mais la loi du 16 juin 2011, relative à l'immigration, a supprimé la possibilité, pour les centres communaux d'action sociale (CCAS), les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) et les associations agréées par le ministère de l'intérieur, de constituer les dossiers relatifs à l'AME : désormais, les bénéficiaires doivent obligatoirement passer par les caisses primaires d'assurance maladie. Cette mesure doit être mise en relation avec l'instauration du droit de timbre en décembre 2010. Il y a bel et bien un effet dissuasif pour les étrangers, ce qui, en plus d'être moralement condamnable, est une grave erreur au regard des impératifs de santé publique.