Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Ces amendements, auxquels nous nous opposons, témoignent d'abord d'un parti pris idéologique.

Claude Goasguen et moi-même avons remis, en juin 2011, un rapport qui montre que la progression des dépenses ne tient ni à une augmentation des ayants droit ou de la consommation, tous deux stables depuis 2001, ni à la fraude, qui ne dépasse pas les 0,2 ou 0,3 %.

Cette progression s'explique par l'augmentation du nombre de bénéficiaires - elle-même liée à votre réforme du droit d'asile – et à une plus grande transparence comptable des hôpitaux, dont nous ne pouvons que nous réjouir. Il y a donc une forme de culot à écrire, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les personnes en situation irrégulière seraient « seules dispensées de tout effort », alors même que vous avez adopté un bouclier fiscal visant à limiter l'effort de solidarité pour les plus favorisés.

Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, l'accès aux soins de ville est très encadré pour les bénéficiaires de l'AME ; quant à la procréation médicalement assistée, vous savez bien qu'elle est exclue de cette aide.

Le vrai gain de l'AME est la prévention. Le traitement de la tuberculose, par exemple, est dix fois moins coûteux lorsqu'il intervient dès l'origine. Le droit de timbre de 30 euros exclut des bénéficiaires que les hôpitaux ont ensuite à prendre en charge, lorsque les pathologies se sont aggravées : il génère donc un surcoût pour les finances publiques.

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