Intervention de Denis Baupin

Cet amendement est le résultat de discussions que nous avons eues en commission, sur la suggestion du rapporteur. J'ai tout à l'heure évoqué la question de la part fixe dans la facture d'électricité, mais mon amendement a fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur et de la ministre en raison de certains arguments juridiques et il n'a donc pas été adopté. Chacun sait que la question est sérieuse, le rapporteur l'a dit lui aussi. Nous proposons donc qu'un rapport sur la part fixe soit élaboré pour nous éclairer, notamment dans le cadre du débat sur l'énergie qui va démarrer. Il nous éclairerait sur la faisabilité – que j'espère – de la mise en place d'un système d'abonnements à tarifs proportionnels.