Je vous confirme, monsieur Baupin, que je ne suis pas opposé à la réflexion sur cette question. Autant j'ai considéré tout à l'heure que cela n'avait pas à voir avec le dispositif qui vous est proposé, autant se donner le moyen d'y réfléchir me paraît une bonne idée. L'avis est donc favorable.
(L'amendement n° 399 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)