Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Joyeuse fête, monsieur le président.

L'amendement fait suite à une suggestion qui nous a été faite par des associations telles que la Fondation Abbé Pierre. Il porte sur la précarité énergétique. Le dispositif permet de très grosses améliorations en matière de tarifications dans la lutte contre cette précarité, mais il ne concerne que ceux qui se chauffent avec des énergies de réseau. Ceux qui se chauffent au fioul n'auront pas la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels malgré l'augmentation des prix de l'énergie. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'ínstaurer un bouclier énergétique pour les précaires afin de garantir qu'ils ne paient pas plus de 10 % de leurs revenus pour leurs besoins énergétiques. Certains évoquent l'idée d'un chèque énergie pour ces ménages et d'autres dispositifs encore pourraient être élaborés, permettant ainsi de répondre à ces besoins sociaux.

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