Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Les propos de Mme la ministre m'incitent à compléter mon intervention. Monsieur Baupin, il ne faudrait pas que la conférence environnementale renonce à traiter le sujet sous prétexte que nous avons demandé la remise d'un rapport. Je ne voudrais pas préempter le sujet et empêcher une concertation, sous prétexte qu'un rapport prévu par la loi va apporter des réponses.

Je sais que vous êtes très attaché à la concertation et au bon déroulement de la conférence environnementale dans laquelle je vous sais impliqué dans ce qui a trait à la transition énergétique. Il ne faudrait pas que les acteurs que vous évoquiez tout à l'heure se sentent finalement dessaisis d'une réflexion en concertation parce que le Parlement aura demandé un rapport au seul Gouvernement.

Il serait plus sage que vous retiriez cet amendement qui ne suscite aucun avis défavorable mais qui risque d'apparaître comme dessaisissant les acteurs d'une réflexion concertée sur le bouclier dont nous avons largement démarré la mise en oeuvre.

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