Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné du président de la première chambre, M. Raoul Briet : ils viennent nous présenter le rapport qu'a préparé la Cour à la suite de la demande d'enquête que la commission des Finances lui avait adressée le 13 décembre 2012 sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence.

Cette demande vous avait été adressée, monsieur le Premier président, en application des dispositions du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Le même jour, nous vous avions également saisi d'une demande sur les péages autoroutiers : mercredi prochain, vous viendrez nous présenter avec la présidente de la septième chambre les résultats de cette autre enquête de la Cour.

Dans un premier temps, nous entendrons la présentation de l'enquête de la Cour par le Premier président et nous lui poserons des questions. Puis, après le départ du Premier président, mais avec la participation de M. Briet, nous pourrons entendre les observations des représentants des assurances et des banques et dialoguer avec eux. Je salue d'ores et déjà M. Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances, et M. Pierre Minor, président du comité juridique de la Fédération bancaire française, accompagné de M. Alain Gourio, directeur du département juridique de la FBF : ils me rejoindront tout à l'heure à la tribune.