Intervention de Denis Baupin

Cet amendement résulte aussi de la discussion que nous avons eue en commission. Nous avions préconisé que les collectivités locales, dans le cadre de leur plan climat-énergie, puissent moduler leur fiscalité sur les énergies de façon à récompenser les comportements les plus vertueux, parallèlement au système bonus-malus qui s'appliquera aux tarifs.

Sans doute à juste titre, on nous a répondu qu'il était compliqué de procéder de cette manière. Notre amendement traduit la suggestion que nous a alors faite le rapporteur : nous demandons la remise d'un rapport sur les possibles modulations de la fiscalité locale sur l'énergie, visant les mêmes objectifs de maîtrise de l'énergie que la tarification dont nous discutons aujourd'hui.