Intervention de Lionel Tardy

La substitution d'un mécanisme d'approbation parlementaire des nominations à la majorité des trois cinquièmes à un dispositif de veto aux trois cinquièmes, s'il est conforme à une des promesses de campagne du candidat Hollande, constitue néanmoins un recul démocratique. En effet, le droit de veto permet un contrôle parlementaire des nominations : si l'exécutif reste maître des nominations, il ne peut cependant pas faire n'importe quoi et doit écouter sa majorité. C'est notamment grâce à ce système que M. Jack Lang n'a pu être nommé nulle part entre 2007 et 2012. Au contrôle, ce texte propose de substituer un mécanisme de codécision, en particulier avec l'opposition, enlevant ainsi au pouvoir exécutif la maîtrise de ces nominations. Une atteinte aussi caractérisée à un des équilibres de la Ve République mériterait un débat approfondi, qui n'a pas été engagé. Aucune étude d'impact n'évalue les conséquences de cette proposition, qui risque de favoriser le retour de l'opacité et des arrangements entre copains en matière de nomination : l'opposition aurait droit à un certain nombre de postes en échange de son silence sur les autres nominations, à rebours de l'exigence de transparence et de moralisation de la vie publique affichée par ce gouvernement. Je rappelle que l'opposition est là non pas pour cogérer, mais pour contrôler la politique du gouvernement.