Intervention de Marcel Rogemont

Il est quand même surprenant de voir comme un recul démocratique l'obligation faite aux commissions parlementaires d'approuver les choix des présidents des assemblées parlementaires pour la nomination des membres du CSA. À nos yeux, l'avis des commissions doit impliquer l'ensemble de leurs membres, car nous ne confondons pas, pour notre part, majorité et unanimité. Une telle disposition est une avancée démocratique, beaucoup plus satisfaisante qu'un droit de veto des assemblées parlementaires, la majorité des trois cinquièmes requise pour son exercice n'étant par construction jamais réunie.