Intervention de Marcel Rogemont

Je crains que ce dispositif ne soit très compliqué à mettre en oeuvre. Celui proposé par le projet de loi est simple : le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat proposera aux commissions permanentes un nom, sur lequel les membres de celles-ci se prononceront à une majorité des trois cinquièmes. Bref, on sait qui fait la proposition et qui vote.

Le dispositif que vous proposez suppose d'abord que les commissions se mettent d'accord sur une liste de trois noms, ce qui sera inévitablement compliqué, puis que le choix soit ratifié par un vote définitif des assemblées. L'Espagne a instauré un dispositif de ce type, mais elle envisage de le modifier en raison de l'incapacité à procéder à une nomination depuis plusieurs mois.

La procédure prévue par le projet de loi me paraît à la fois plus lisible, plus simple et opérationnelle : en cas de blocage, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat fera une nouvelle proposition, et il est probable que celle-ci sera acceptée. L'esprit de ce texte est de faire confiance aux parlementaires. Je ne puis donc que vous inviter, monsieur Salles, à retirer votre amendement.