Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Cet amendement prévoit que « le mandat d'un membre prend fin d'office lorsqu'il atteint l'âge légal de la retraite. »

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