Intervention de Aurélie Filippetti

L'amendement est en effet doublement satisfait : dans les faits et dans la loi en préparation. D'une part, le CSA est la seule autorité administrative plus que paritaire, si l'on peut dire, puisque cinq de ses neuf membres sont des femmes, ce dont nous nous réjouissons. D'autre part, un projet de loi présenté le 3 juillet en Conseil des ministres par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, dispose dans son article 23 que toutes les autorités administratives indépendantes devront, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la loi, favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité. Il autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant de la loi qui seraient nécessaires pour atteindre cet objectif. Cette disposition s'appliquera à de nombreuses instances qui ont chacune leurs propres règles, dont le CSA.