Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur Riester, les désignations auxquelles procèdera le Parlement seront naturellement soumises à l'exigence de parité. Le cas échéant, un mécanisme permettra donc de veiller à la nomination soit d'une femme, soit d'un homme par le président du Sénat ou par celui de l'Assemblée. Il s'agit bien là d'une contrainte, qui donnera corps à l'amendement de M. Rudy Salles.