Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Sur ce point, le texte me paraît déjà clair, a fortiori après l'adoption de l'amendement précédent. Le collège doit constater les incompatibilités et en tirer les conséquences. L'amendement est donc satisfait. Je vous suggère par conséquent de le retirer, monsieur le rapporteur.
