Intervention de Marcel Rogemont

Une personne nommée au CSA et qui tombe sous le coup d'une incompatibilité doit la faire cesser avant d'y entrer. Rien n'empêche celui ou celle qui serait dans cette situation au moment où la présente loi entrera en vigueur de se mettre en conformité avec elle juste avant. Je ne vise personne en particulier, je ne demande aucune tête ; je souhaite simplement que les règles d'incompatibilité s'appliquent normalement et qu'une personne qui serait concernée puisse faire le nécessaire pour s'y conformer. À elle d'assumer ses responsabilités. D'ailleurs, puisque, selon la ministre, l'article 5 de la loi de 1986 suffit à y pourvoir, cette situation ne devrait même pas exister ! En somme, aucun membre du CSA ne devrait avoir le moindre lien avec une quelconque entreprise du secteur audiovisuel, car cela alimente la suspicion, leur contrat fût-il suspendu.

Cela dit, si vous pensez, madame la ministre, que la force de vos propos et des miens suffira à l'éviter, alors je retire mon amendement.