Intervention de Martine Faure

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Pour renforcer l'indépendance du CSA et éviter tout conflit d'intérêts à ses membres, il convient de ne pas autoriser la détention de certaines SICAV ou certains FCP. Nous proposons donc de préciser que « les membres du Conseil ne peuvent détenir de parts dans une société d'investissement à capital variable ou un fonds commun de placement dès lors que ceux-ci entretiennent une relation directe ou indirecte avec les secteurs économiques de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité et des télécommunications ».

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