Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Avis favorable. À l'heure actuelle, le devoir de réserve est formulé de manière trop stricte pour être respecté. Toutefois, paradoxalement, la méconnaissance de cette obligation fondamentale ne donne lieu à aucune sanction.
