Intervention de Franck Riester

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Dans l'hypothèse évoquée, comment, avant de recourir à une procédure aussi violente que la démission d'office, garantir le droit de la défense ? Quelles preuves du manquement convient-il de requérir ?

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