Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les centres communaux d'action sociale, les services sanitaires et sociaux du département ou les associations agréées, d'être dépositaires des demandes d'AME, puisque cette possibilité leur avait été retirée par la loi du 16 juin 2011.

Les caisses primaires sont peu ou mal équipées pour traiter les dossiers d'AME, qui peuvent nécessiter des traductions : les associations spécialisées sont plus à même d'effectuer ces tâches.

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