Intervention de Razzy Hammadi

Le diagnostic de performance énergétique, outil d'évaluation pour la modulation du volume de référence, n'existe pas dans le texte. C'est l'un des rares moyens à notre disposition pour élaborer à terme un outil de mesure et de diagnostic, mais nous en connaissons tous les failles et les limites.

Intégrant les limites du diagnostic de performance énergétique, l'amendement propose d'en faire une évaluation, six mois après la promulgation de la loi, afin d'envisager de quelle manière il pourrait être un outil pertinent notamment dans le cadre du plan de réhabilitation et comment il pourrait devenir, à terme, un indicateur de référence pour le service public de la performance énergétique que nous appelons tous de nos voeux.