Intervention de Marcel Rogemont

On ne peut parler de démission « d'office » puisque la décision est prise par le collège.

L'amendement que je défends propose un système beaucoup moins contraignant que celui qui est en vigueur. En l'état, c'est en effet le black out total puisque les membres du CSA sont tenus de s'abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le Conseil a ou a eu à connaître ou qui sont susceptibles de lui être soumises durant l'exercice de leur mission pendant la durée de leur fonction et durant un an à compter de sa cessation.

En l'occurrence, nous restreignons le champ des questions sur lesquelles les membres du CSA ne peuvent pas s'exprimer, ce qui favorise une prise de parole encadrée et va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Riester.