Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Cette durée de rémunération est la contrepartie des exigences à l'endroit des personnes quittant le CSA. En effet, celles-ci ne doivent pas pouvoir retrouver dans des délais trop brefs une activité dans les sociétés qu'elles ont contrôlées. Une mise à distance d'un an est nécessaire.

Je suis d'accord avec vous s'agissant de l'utilisation de l'argent public, mais l'indépendance a un coût. Donc, avis défavorable.

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