Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Je vous remercie de vous soucier de l'argent public mais, en l'occurrence, la durée d'un an s'explique par des incompatibilités extrêmement strictes : outre les incompatibilités de droit commun qui s'appliquent à tous les agents publics pendant trois ans – ne pas aller travailler dans une entreprise qu'ils ont contrôlée –, il est interdit, pendant une année, aux membres du CSA d'être embauché dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité ou des télécommunications, ce qui complique leur reconversion. Si, en revanche, ils retrouvent un emploi avant un an dans un autre domaine que ceux que je viens de citer, le versement de leur traitement est bien entendu interrompu.

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