Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marcel Rogemont, rapporteur :Aux termes de l'alinéa 8 de l'article 3, le CSA « met à la disposition du rapporteur, dans les conditions prévues par une convention, tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions », et votre amendement vise à ajouter : « y compris des moyens en personnel. » En quoi ce complément importe-t-il ?
