Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Soit.

La Commission adopte l'amendement AC 34 ainsi rectifié.

Puis elle adopte l'amendement de précision AC 87 du rapporteur.

La Commission adopte l'article 3 modifié.

Article 4 : Coordination

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