Intervention de Marcel Rogemont

Avis très défavorable.

Choisissez clairement une ligne d'attaque ou de défense ! On ne peut pas dire une chose et son contraire ! Vous voulez supprimer l'article 5 parce que vous considérez que le dispositif prévu par la loi de 2009 est satisfaisant et vous proposez en même temps la création d'un Haut conseil de l'audiovisuel public qui heurte de plein fouet la logique de la même loi de 2009. En outre, si votre amendement était adopté, que resterait-il des prérogatives du Parlement dont vous nous accusez pourtant de le dessaisir ? Si vous êtes d'accord pour changer radicalement la loi de 2009, vous ne pouvez nous accuser de la détricoter ! Nous restons quant à nous dans le paradigme « CSA » – dont nous changeons quelques-unes des modalités de fonctionnement –, mais vous vous situez, vous, dans un cadre complètement différent.

De plus, la disposition selon laquelle le Parlement pourrait formuler un avis sur les nominations effectuées par le CSA n'est pas constitutionnelle, car elle porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. Le projet de loi prévoit d'ailleurs des dispositions visant à maintenir un lien, lors de la nomination, entre les présidents de l'audiovisuel public et le Parlement, mais dans des formes adaptées et compatibles avec la Constitution.