Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 411
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :En tout cas, on me propose, comme à d'autres ici, de faire un diagnostic de performance énergétique pour 35 euros, par téléphone. Chacun comprend bien que si ce n'est pas cher, ce n'est pas forcément très fiable…
À plusieurs reprises, Mme la ministre et moi-même avons insisté sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique. J'ose imaginer que le Gouvernement nous indiquera qu'il a la volonté de le faire sans forcément attendre l'élaboration d'un rapport car il y a urgence : beaucoup de gens profitent de l'absence de normes en matière d'élaboration des DPE pour faire de l'argent sur le dos de ceux qui ont froid. Ce n'est pas très convenable.
Cependant, votre amendement propose un délai trop long compte tenu de l'urgence de la situation et, en plus, vous souhaitez que l'on réfléchisse à l'utilisation de ce dispositif non encore fiabilisé pour l'élaboration de notre système de bonus-malus – deux choses qui ne peuvent se faire dans le même temps.
En vous demandant de retirer cet amendement, je souhaite vraiment que le Gouvernement nous rassure quant à sa volonté d'aller beaucoup plus vite pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique. C'est quand même la clef de voûte de notre dispositif.
