Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Défavorable. Je comprends votre préoccupation, mais il me semble qu'elle n'entre pas dans le champ du projet de loi.

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